Suivi révision décret assoc


Prochaine réunion GT Décret le 5 octobre, en visio, à 14h pour faire le point sur l’avancement du Décret associatif environnement. https://meet.google.com/fgu-enaj-qdb


Infos en provenance de la cellule

rappeler que les CRIE peuvent dès à présent prendre contact avec leur correspondante pour planifier un comac intermédiaire 😊.

Voici, en toute transparence, ce que nous savons en termes de procédure (les étapes encore à franchir), et en termes de documents de travail à préparer :

Les étapes encore à franchir :

  • La prochaine étape de la procédure concerne le passage au Conseil d’Etat (CE) prévu, au plus tôt, fin septembre 2023
  • Ensuite, avec l’avis favorable du CE, les documents seront envoyés en 3ème lecture au Gouvernement wallon (GW) > nous ne pouvons déjà dire s’il y aura lieu de réviser le texte suivant l’avis du Conseil d’Etat, et ne connaissons pas non plus les risques de blocages possibles à ce niveau. Idéalement cette 3ème lecture devrait avoir lieu cette année 2023 mais nous ne pouvons pas le certifier
  • Une fois les textes adoptés par le GW, il restera à l’administration de finaliser les documents utiles et de les diffuser.

Concrètement, qu’est-ce que cela change pour la remise des plans de travail 2024 ?
  • À priori, il n’est pas prévu de changements fondamentaux dans les informations à transmettre dans vos plans de travail, vous pouvez donc commencer à les rédiger comme vous le faites habituellement, avec le modèle habituel
  • Il y aura probablement quelques informations complémentaires à y ajouter, comme par exemple une estimation du temps de travail nécessaire par action proposée (c’est un critère d’analyse qui avait été évoqué lors des discussions sur l’AGW, donc vous pouvez garder cela en mémoire lors de la rédaction du plan de travail car c’est probablement une donnée qui vous sera demandée)
  • Dans tous les cas, nous devrons attendre l’adoption des textes finaux par le GW pour être plus précis dans nos communications.

Et pour le budget prévisionnel ?
À priori, il n’y aura pas de gros changement à ce niveau-là non plus, nous restons sur les montants de cette année qui seront peut-être indexés (il n’y a pas encore d’informations précises à ce sujet) (Julie m'a dit -Gatien- que 2% d'index était négocié)

Quand serez-vous fixés sur votre subvention 2024 ?
Il est possible que la confirmation de votre subvention et de son montant vous parvienne un peu plus tard dans le courant de l’année 2024. Nous devons prendre en compte (1) l’adaptation au nouveau système qui sera décrit dans l’AGW et (2) la période pré-électorale et l’agenda du cabinet qui s’annonce chargé.