Passage à la facturation en conformité peppol

Activités concernées
  • Finances
Nom Prénom Gatien
CRIE Mouscron
Élément ou problématique à partager Sommes-nous concernés ?
si oui comment faire ?
quelles sont les points d'attention ?
Problématique résolue Oui
Solutions trouvées Sommes-nous concernés ?
Oui, a priori, il n'y a que les structures possédant un numéro de TVA qui sont concernées par la facturation électronique. Cependant, pour recevoir des factures émises par une structure concernée par l'e-facturation, il faut être en conformité Peppol, ce qui signifie qu'en gros tout le monde est concerné avec ou sans numéro de TVA.

Comment faire ?
Quoi qu'il arrive, qu'on utilise un logiciel de facturation conforme ou pas, il faut s'enregistrer auprès de la plateforme Peppol pour recevoir son numéro.
La plupart du temps, cet enregistrement peut s'effectuer via le logiciel de facturation que l'on utilise.
Si pas, il faut faire la démarche soi-même.
La liste des logiciels de facturation peppol reconnus par l'administration belge est fournie ici https://efacture.belgium.be/fr/news/liste-des-solutions-logicielles-conformes-publiees


bref, il faut se mettre en conformité et ce sera payant ! (prévoir donc ces coûts en plus dans nos fonctionnements)
Commentaires, liens, ressources https://bosa.belgium.be/fr/peppol

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